AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1069/1-26 (Cote)

Date

1751-1771

AG/1069/26

Cote/Cotes extrêmes

AG/1069/26 (Cote)

Date

1771

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Règlement pour la perception des droits pendant les franches foires.

Conditions d'accès

Communicable