AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG976/1-8 (Cote)

Date

0-1756

AG976/5

Cote/Cotes extrêmes

AG976/5 (Cote)

Date

1738

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Apostille qui refuse au fermier l'attermination requise pour acquitter sa redevance.

Conditions d'accès

Communicable