AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/222/1-21 (Cote)

Date

1772-1780

AG/222/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/222/14 (Cote)

Date

1775-1777

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Procès-verbal contre les gens de loi de Bauvin pour avoir labouré les digues à la distance de 14 pieds du canal.

Conditions d'accès

Communicable