Lettres relatives à la nouvelle formation de la Flandre Wallonne et maritime. Requête au roi par les États de la Flandre Wallonne au sujet d'un Libellé tendant à faire changer la constitution générale de la province et celle des ville et Châtellenie en particulier. Lettre écrite de Versailles le 26 août 1788 par le Comte de Brienne, secrétaire d'État, aux Députés des États de Flandre, au sujet d'une médaille que la noblesse et le clergé de cette province ont demandé la permission de faire frapper relativement aux changements qui devaient avoir lieu dans la composition des États.

Communicable

cartons 439, 440, 441, 442, 443, 444, 445 & 449