AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1106/1-12 (Cote)

Date

1707-1773

AG/1106/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/1106/2 (Cote)

Date

1739-1766

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Le Sieur Dechevery, fermier, afin d'indemnité à cause de non jouissance par suite de l'établissement des porteurs et mesureurs dans la chatellenie.

Conditions d'accès

Communicable