AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG870/1-11 (Cote)

Date

0-1786

AG870/10

Cote/Cotes extrêmes

AG870/10 (Cote)

Date

1784-1785

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Acte par lequel le magistrat fait connaître aux ecclésiastiques et nobles qu'ils ne peuvent faire exécuter en ville leurs délibérations homologuées par la gouvernance.

Conditions d'accès

Communicable