AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/469/1-18 (Cote)

Date

1716-1789

AG/469/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/469/17 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Appostille sur la requête de Charles Louis Joseph Follet, négociant, curateur à la succession d'Hubert Vennin, Maître Orfèvre condamné à mort pour vol, afin qu'il soit fait une ordonnance pour que les noms des semblables exécutés et de tous ceux condamnés à mort seront inscrits dans un registre dont on pourra tirer de simples extraits pour servir comme extraits mortuaires

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Résolutions n°65 folio115