AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/137/1-38 (Cote)

Date

0-1788

AG/137/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/137/3 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance défendant de voiturer aux chariots pendant le dégel et autrement qu'avec esclans dans la ville, taille et banlieue.

Conditions d'accès

Communicable