AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG916/1-19 (Cote)

Date

0-1724

AG916/17

Cote/Cotes extrêmes

AG916/17 (Cote)

Date

1664-1665

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat contre les Baillis qui étaient en défaut de payer leur cote-part dans les aides et subsides accordés pour le logement des troupes.

Conditions d'accès

Communicable