AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1046/1-6 (Cote)

Date

1659-1745

AG1046/5

Cote/Cotes extrêmes

AG1046/5 (Cote)

Date

1743-1745

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui tient en surséance le payement de la somme de 2000 florins dueau Sieur Gérard, fermier des tabacs.

Conditions d'accès

Communicable