AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1162/1-9 (Cote)

Date

1564-1613

AG1162/6

Cote/Cotes extrêmes

AG1162/6 (Cote)

Date

1606-1607

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du souverain portant défense d'exercer le stil de la sayetterie et de la bourgeterie dans le plat pays au delà du nombre de métiers et d'outils fixé par l'ordonnance du 13 décembre 1563

Conditions d'accès

Communicable