AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1125/1-12 (Cote)

Date

1621-1753

AG/1125/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/1125/2 (Cote)

Date

1700

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Indemnité accordée à l'adjudicataire des droits pour cause de l'exemption des droits pour l'avenir.

Conditions d'accès

Communicable