AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/115/1-6 bis (Cote)

Date

0-1707

AG/115/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/115/9 (Cote)

Date

1702-1703

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Sentence des échevins déboutant la veuve Fondeur et le Sr Huys, son beau-fils, porte-coffre de la chancellerie, du congé de cour par lui requis dans la cause où il était attrait pardevant échevins par le fermier des changements, qui réclamait le paiement des droits sur une barrique d'huile que ladite veuve Fondeur n'avait point déclarée.

Conditions d'accès

Communicable