AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1262/1-26 (Cote)

Date

0-1788

AG1262/22

Cote/Cotes extrêmes

AG1262/22 (Cote)

Date

1781-1782

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Edit portant établissement de deux nouveaux sols pour livre des octrois et d'augmentation de droits sur les huiles et savons et représentations au sujet de ces nouveaux droits.

Conditions d'accès

Communicable