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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/04/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1983
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1983
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1977
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1973
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1973
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Tableau des résultats, arrêté préfectoral portant convocation du collège électoral, bulletin de vote, profession de foi, état de mise sous pli de la propagande électorale, coupure de presse, liste des bureaux de vote, liste des présidents des bureaux de vote, arrêté municipal de désignation des bureaux de vote et des lieux d'affichage, instructions aux employés, correspondance, circulaire, arrêté de composition de la commission de propagande, procès-verbal des opérations électorales.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1973
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1973
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