AG/393/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/393/1-5 bis (Cote)

Date

0-1688

AG/393/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/393/2 (Cote)

Date

1677

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Pièces par lesquelles on fait connaître qu'une mise de fait intentée en vertu de commission décernée au Conseil Souverain de Tournai à la requête de Dame Elisabeth du Chambye, veuve de Messire Robert de Flines, conseiller audit conseil, ne doit point avoir effet.

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Communicable

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