AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/270/1-27 (Cote)

Date

1674-1723

AG/270/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/270/6 (Cote)

Date

1691-1692

Importance matérielle

18 pièces

Présentation du contenu

Le procureur syndic contre Denis Petit, M Charpentier, au sujet des réparations du pont de la porte de Saint-André

Conditions d'accès

Communicable