AG/884/25

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des employés des Fermes générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/884/1-25 (Cote)

Date

0-1774

AG/884/25

Cote/Cotes extrêmes

AG/884/25 (Cote)

Date

1769

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Requête de la veuve du Sieur Bellegarde, receveur principal de la douane, afin d'être exempte sur 1 pièce de vin.

Conditions d'accès

Communicable

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