AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Pièces au sujet de la proposition faite par le sieur Delogné directeur des fermes générales, de régler de concert avec la chambre de commerce l'évaluation des marchandises du crû des îles françaises de l'Amérique pour la perception des droits de trois pour cent du domaine d'Occident.
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