AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG965/1-22 (Cote)

Date

1578-1728

AG965/15

Cote/Cotes extrêmes

AG965/15 (Cote)

Date

1708

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance portant que la ville régira les droits des bières bourgeoises consistant dans les droits de jauge et de brasserie.

Conditions d'accès

Communicable