5D - Affaires juridiques. Contentieux et consultations.

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Cote/Cotes extrêmes

5D (Cote)

Date

1872-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

220 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/03/2024

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

5D/1-5D/19 (Cote)

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Date

1933-1940

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1940

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1940

Préparation.

Cote/Cotes extrêmes

5D/19/1 (Cote)

Date

1933-1936

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Note, rapport au maire, compte rendu de réunion, assignation, mémoire provisoire, correspondance, avis juridique, coupure de presse.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1936

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1936