AG/49/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bâtiments ; Rues

Cote/Cotes extrêmes

AG/49/1-31 (Cote)

Date

1693-1741

AG/49/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/49/13 (Cote)

Date

1711

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

André Dubois, cabaretier sous l'enseigne des Écuries Royales contre Dominique François Fremault, au sujet de la garantie requise pour une servitude d'eau, avec plan.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

plan

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