AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1189/1-24 (Cote)

Date

1730-1740

AG1189/16

Cote/Cotes extrêmes

AG1189/16 (Cote)

Date

1737

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui prononce la confiscation d'une pièce de molleton fabriquée à Estaires.

Conditions d'accès

Communicable