AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/48/1-10 (Cote)

Date

1619-1744

AG/48/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/48/9 (Cote)

Date

1713-1725

Importance matérielle

28 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre qui confirme le Magistrat de Lille dans ses droits et juridiction relativement à la police des bâtiments, et condamne Philippe Joseph Lefebure et Alexandre Cercan, maîtres charpentiers, à bâtir leur maison Cour Ghas conformément à l'ordonnance du 11 juillet 1724.

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