AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/80/1-15 (Cote)

Date

1693-1795

AG/80/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/80/11 (Cote)

Date

1693-1795

Importance matérielle

51 pièces

Présentation du contenu

Jugement du subdélégué de l'Intendant ordonnant que les aliments et l'entretien de Jean Lambert et Marie Hélène de la Haye, frère et sœur, seront pris et fournis comme ceux des autres pauvres de Wazemmes, sur les revenus des biens de la pauvreté de la dite paroisse et qu'en cas de courtresse, il sera satisfait auxdits aliments et entretien par ceux du Billau, à proposition de ladite courtresse

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

carton 77 dossier 8.