AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Réponse des magistrats de Douai à une lettre à eux écrite par les députés des Etats pour leur faire connaître que les grès, sables et autres matériaux nécessaires à la construction des chaussées de la province doivent être exempts de tous droits en exécution de l'arrêt du conseil du 7 septembre.
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