Aide à la recherche

5D - Affaires juridiques. Contentieux et consultations.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5D (Cote)

Date

1872-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

220 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/03/2024

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Cote/Cotes extrêmes

5D/1-5D/19 (Cote)

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Affaire Montagne concernant l'augmentation de son traitement suite à la suppression de ses avantages en nature.

Cote/Cotes extrêmes

5D/4/5 (Cote)

Date

1954-1956

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Requête, projet de réponse en mémoire, jugement, arrêté municipal.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1956

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1956