AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1029/1-13 (Cote)

Date

1746-1782

AG/1029/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1029/3 (Cote)

Date

1764-1773

Importance matérielle

39 pièces

Présentation du contenu

Transaction par laquelle le magistrat attermine le payement des redevances du fermier sortant.

Conditions d'accès

Communicable