AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG896/1-23 (Cote)

Date

0-1747

AG896/23

Cote/Cotes extrêmes

AG896/23 (Cote)

Date

1731

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnace qui accorde à Jean Joseph de la Tour, collecteur des XXes, à payer, de quinzaine en quinzaine, une certaine somme fixée pour surseoir à l'exécution dirigée à sa charge.

Conditions d'accès

Communicable