AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du conseil privé de Bruxelles portant levée des clauses d'inhibition et défenses obtenues par ceux de la Bassée, Salomé, Coisnes et Hautey, contre la sentence des bailli et échevins de Lille au sujet de contraventions commises sur le canal de la Bassée; dans lequel était aussi dit que les crêtes, planches et appuyelles sont à la charge des propriétaires des héritages y abordant.
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