AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1196/1-9 (Cote)

Date

1491-1775

AG1196/7

Cote/Cotes extrêmes

AG1196/7 (Cote)

Date

1761

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Apostille qui refuse la demande des marchands de toiles tendante à composer une branche du corps des grossiers.

Conditions d'accès

Communicable