AG/114/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Parlement de Tournai, chancellerie

Cote/Cotes extrêmes

AG/114/1-18 (Cote)

Date

0-1762

AG/114/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/114/2 (Cote)

Date

1681

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres patentes portant établissement de la chancellerie de Tournai et contenant le tarif des droits.

Conditions d'accès

Communicable

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