AG/558/24

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Nettoiement des rues

Cote/Cotes extrêmes

AG/558/1-43 (Cote)

Date

0-1789

AG/558/24

Cote/Cotes extrêmes

AG/558/24 (Cote)

Date

1764

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Pièces prouvant que la jouissance des cendres et immondices des pavillons et casernes appartient à la ville.

Conditions d'accès

Communicable

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