AG/153/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Commerce

Cote/Cotes extrêmes

AG/153/1-41 (Cote)

Date

0-1785

AG/153/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/153/10 (Cote)

Date

1760-1783

Importance matérielle

29 pièces

Présentation du contenu

Les administrateurs des domaines du roi en demandant la cassation du jugement du 5 mai 1775 et de l'arrêt du parlement du 13 décembre 177, confirmatif du précédent.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

carton 152 dossier 15

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