AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/651/1-22 (Cote)

Date

1736-1786

AG/651/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/651/12 (Cote)

Date

1753-1779

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Règlement du magistrat de Tournai afin de prévenir l'excés de l'abandon des enfants.

Conditions d'accès

Communicable