AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1059/1-21 (Cote)

Date

1755-1789

AG/1059/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1059/3 (Cote)

Date

1779-1780

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Apostille qui refuse la demande de Jean-Baptiste Dumortier afin d'être maintenu dans la franchise de poissonnier.

Conditions d'accès

Communicable