AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/264/1-29 (Cote)

Date

-1788

AG/264/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/264/9 (Cote)

Date

1653-1658

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat contre les baillis des châtellenies, refusant de fournir les fourrages pour les chevaux du gouverneur, se fondant sur l'accord des 9, 10 et 11 janvier 1653 concernat la division de la bourse commune des Etats.

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