AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1228/1-33 (Cote)

Date

0-1789

AG1228/26

Cote/Cotes extrêmes

AG1228/26 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Convention additionnelle au traité de navigation et de commerce entre la France et la Grande-Bretagne.

Conditions d'accès

Communicable