AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1148/1-15 (Cote)

Date

1588-1765

AG1148/7

Cote/Cotes extrêmes

AG1148/7 (Cote)

Date

1669-1684

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement confirmatif de l'ordonnance précédente.

Conditions d'accès

Communicable