AG/1148/7

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Maçons - Couvreurs - Paveurs - Briques - Tuiles - Chaux -Lattes.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1148/1-15 (Cote)

Date

1588-1765

AG/1148/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1148/7 (Cote)

Date

1669-1684

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement confirmatif de l'ordonnance précédente.

Conditions d'accès

Communicable

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