AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/703/1-25 (Cote)

Date

0-1788

AG/703/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/703/2 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Eclaircissements demandés par les Magistrats de Besançon, au sujet de la police que peuvent exercer les officiers de l'état major dans la salle des spectacles.

Conditions d'accès

Communicable