AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1170/1-13 (Cote)

Date

1567-1720

AG/1170/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/1170/2 (Cote)

Date

1641

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence des mayeur et échevins qui fait défense aux sayetteurs de saisir les étoffes fabriquées par les bougeteurs.

Conditions d'accès

Communicable