AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG952/1-14 (Cote)

Date

1647-1680

AG952/11

Cote/Cotes extrêmes

AG952/11 (Cote)

Date

1677

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance des Magistrats de Valenciennes pour empêcher la fraude des droits sur le grain braisé destiné à la fabrication de la bière.

Conditions d'accès

Communicable