AG/198/22

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/198/1-23 (Cote)

Date

1654-1714

AG/198/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/198/22 (Cote)

Date

1693

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Permission donnée abusivement par le Sr de Mérignies à la communauté d'Epinoy, de labourer sur la voie de trait.

Conditions d'accès

Communicable

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