AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG869/1-7 bis (Cote)

Date

0-1766

AG869/15

Cote/Cotes extrêmes

AG869/15 (Cote)

Date

1744

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance portant que les XXeme à la charge des propriétaires seront payés par les fabriques et ceux des locataires par les pasteurs et vicaires des paroisses.

Conditions d'accès

Communicable