AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1063/1-17 (Cote)

Date

1738-1747

AG1063/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1063/2 (Cote)

Date

1740

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance des officiers du bailliage portant défense d'avoir des vaches, à moins d'être occupeurs de 600 de terre.

Conditions d'accès

Communicable