AG/834/13

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Chapitre de Saint-Pierre

Cote/Cotes extrêmes

AG/834/1-17 (Cote)

Date

0-1773

AG/834/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/834/13 (Cote)

Date

1769-1770

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Le prévôt appelant comme d'abus du refus fait par le chapitre de Saint-Pierre de répondre à sa réquisition tendant à faire exécuter le statut de 1181qui établit les distributions quotidiennes pour l'office du cellier et des grands obits.

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