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1D/5 - Dossiers de délibérations (1930)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1905-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

616 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Deuxième mandat de Roger Salengro (1929-1935)

Mots clés typologiques

délibération

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°495 - Jury criminel. Liste du jury pour 1931. Délégation.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/9804 (Cote)

Date

1930-1930

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, rapport rectificatif, lettre, délibération n°13 du 12/07/1929, bordereau de transmission, arrêté municipal, formulaire de liste préparatoire du jury d'assises, arrêté préfectoral, état nominatif de la liste préparatoire du jury criminel.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable