1I/4 - Salles de spectacles, cinémas, salles de jeux, débits de boisson.

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Cote/Cotes extrêmes

1I/4 (Cote)

Date

1903-1962

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

12 article(s)

Origine

Mairie de Lille / Direction Générale des Services / Vie citoyenne et Animation de proximité / Police municipale et réglementation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/08/2024

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1I/4/1-1I/4/12 (Cote)

Date

1903-1962

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1962

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1962

Date

1903-1952

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1952

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1952

Cercles et maisons de jeux. - Réglementation générale.

Cote/Cotes extrêmes

1I/4/5 (Cote)

Date

1903-1952

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Instruction préfectorale, extrait du journal officiel, extrait du Dalloz.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1952

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1952