AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
Carton 226 dossier 3
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Déclaration du Magistrat de Lille portant que leur ordonnance du 2 juillet dernier, ne regarde point la Dame Abbesse de Messine, et le Seigneur Marquis du Quesnoy et qu'il n'a point prétendu donner atteinte à leurs droits sur le canal de la Basse-Deûle.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.