AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG938/1-16 (Cote)

Date

1699-1745

AG938/1

Cote/Cotes extrêmes

AG938/1 (Cote)

Date

1730

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Projet de réglement pour faciliter la perception des droits d'avoir de poids.

Conditions d'accès

Communicable